A noter


​Les infrastructures sécurisées de la Rade de Toulon à destination de la grande plaisance pour hiverner, approvisionner ou avitailler.

Un nouveau mode de calcul des valeurs locatives

 Tue-Nov-2015
le Tue-Nov-2015 (1572 lectures)
Par décret du 16 décembre 2014, l’État modifie le mode de calcul des valeurs locatives des ports de plaisance. Ce qui oblige l’autorité portuaire à percevoir, sous le contrôle de l’État, cette taxe pour le compte des collectivités territoriales (à savoir le Conseil Départemental, les communes et l’intercommunalité). Pour Ports Toulon Provence, ce changement aura un impact fort sur la plaisance. Depuis plusieurs mois, l’établissement public s’est attachée à déterminer très finement la répartition entre ses postes à quai annuels et passagers et appliquera une seule et même règle à l’ensemble des sites qu’elle exploite en gestion directe. Ports Toulon Provence représente près de 6000 anneaux dédiés à la plaisance. Des plaisanciers qui ont été prévenus de l’application de ce nouveau mode de calcul dès le mois de juin dernier par le biais des représentants des CLUPIPP siégeant dans les différents conseils portuaires, organe participant de la démocratie locale.
 
PTP : « un impact fort sur la plaisance »
Ports Toulon Provence estime que le changement de méthode dans le mode de calcul des valeurs locatives des ports de plaisance aura un impact fort sur la plaisance populaire. C’est pourquoi, dès les modalités d’application du décret connues, l’établissement public a rencontré les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques pour discuter, avec elle, des difficultés d’interprétation de certaines de ses dispositions, des répercutions financières sur les plaisanciers et pour tenter de limiter les effets de cette imposition.
Lors des conseils portuaires du 1er semestre où siègent les représentants élus des CLUPIPP (Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance), Ports Toulon Provence a annoncé ce changement dans le mode de calcul des valeurs locatives.
Avant de renvoyer les fiches de renseignements à l’administration fiscale, fiches devant définir le coefficient de pondération visant à moduler le tarif forfaitaire de la taxe, Ports Toulon Provence a adressé un courrier aux services de l’État posant notamment les questions de la définition des mouillages ou encore de l’envoi d’un rôle complémentaire pour 2015. À ce jour, aucune réponse n’a été apportée par l’administration fiscale. Dans les tout prochains jours, des contacts seront pris afin de provoquer une réunion pour aborder les sujets évoqués dans le courrier.
 
Le cas particulier du Lazaret
Dans cette lettre, Ports Toulon Provence a souligné, photos à l’appui, le cas particulier du Lazaret, où les pontons individuels, très dégradés, peuvent difficilement être considérés comme des équipements portuaires comparables aux infrastructures récemment mises en place sur ce site. Cette demande, si elle est acceptée, permettrait de réduire considérablement le nombre de plaisanciers concernés par la nouvelle loi fiscale.
En effet, l’autorité portuaire s’est appliquée à déterminer très finement la répartition entre ses postes à quai annuels et passagers et à n’appliquer qu’une seule et même règle sur l’ensemble des 7 sites portuaires qu’elle exploite en gestion directe.
 
Le texte
Il s’agit du décret 2014-1520 du 16 décembre 2014 fixant les modalités d’application des valeurs locatives des ports de plaisance. Sont concernées, toutes les personnes physiques ou morales gestionnaires des ports de plaisance. Le décret s’applique à compter des impositions dues au titre de l’année 2015. Selon le Code général des Impôts, les valeurs locatives des postes d’amarrage dans les ports de plaisance sont fixées selon un tarif forfaitaire établi à 110€ pour les ports maritimes de Méditerranée, 80€ pour les autres ports maritimes et 55€ pour les ports non maritimes. La base d’imposition peut être modulée, selon une pondération comprise entre -40% et +40%, en fonction des équipements et des services offerts dans les différents ports.
 
Les modalités d’application
Les propriétaires et gestionnaires des ports ont, 60 jours à réception, pour remplir une fiche de renseignement. Sur cette base, les Commissions Communales ou Intercommunales des Impôts Directs émettent un avis, validant ou invalidant les propositions de modulation.
Seuls les postes à quai utilisés pour la plaisance sont concernés : les postes affectés au commerce, à la pêche ou à d’autres activités professionnelles sont exclus de cette taxation. Le gestionnaire du port endossant le rôle de collecteur d’impôt.
Tous les ports français sont donc concernés, et l’État a demandé, aux propriétaires et gestionnaires de port, la perception de cette taxe augmentée pour 2015 et 2016, simultanément. Pour PTP, il s’agit de 6000 postes plaisance répartis sur 18 sites.

Voeux 2014

 Tue-Apr-2014
le Tue-Apr-2014 (1234 lectures)
2014, dans la continuité de 20132013, année de festivités, de mutualisation, de concrétisation. Lors de la cérémonie des vœux qui s'est tenue le mardi 7 janvier 2014 au Musée de la Marine, le président Robert CAVANNA a déroulé le fil de l'année écoulée.

Comment ne pas évoquer ces deux grands évènements qu'ont été : " l’accueil triomphal, par la mer donc par le port, de nos champions d’Europe de rugby, " et " la Course des Grands Voiliers. Un grand moment, avec des impératifs encore plus difficiles à régler qu'en 2007 puisque le trafic maritime à détourner de Toulon Centre était près de deux fois supérieur en 2013. " Et d'adresser ses félicitations à la communauté portuaire réunie pour l'occasion avant de poursuivre le bilan en évoquant la mutualisation avec la Marine Nationale.

Des dossiers se débloquent... ainsi que Robert CAVANNA s'en était personnellement engagé. C'est le cas pour l'implantation de deux sociétés très différentes : Envisan, pour le traitement sédiments portuaires pollués et Monaco Marine. Son implantation sur le site de Bois Sacré constitue un signal fort en direction des entreprises de la filière de la moyenne et grande plaisance déjà positionnées sur la zone voisine Joseph-Grimaud.
 
Deux points durs persistent : "Le Levant et Saint-Elme ". Pour ces sites, des solutions techniques existent. Estimées à plusieurs millions d'euro, les tours de tables financiers nécessaires sont difficilement réalisables. Malgré ces écueils, Ports Toulon Provence a achevé, en 2013, la remise à niveau de ses infrastructures portuaires. Depuis sa création, le syndicat mixte a investi, sur ses fonds propres, 16 millions d'euro. Parmi les travaux récents : la mise aux normes de l'aire de carénage de Porquerolles, la protection cathodique sur les quais du port de commerce qui n'en étaient pas encore équipés ou " les travaux effectués directement par nos maîtres de port et leurs adjoints". Des sites comme La Madrague de Giens ou Le Lazaret progressent à la grande satisfaction des plaisanciers et des riverains.
 
Le Président Robert CAVANNA a fixé le cap à tenir pour 2014. Il repose sur 3 dossiers: " la mise en route du Bureau central du port dont l'une des missions sera l'harmonisation de l'offre commerciale de la rade, la création d'une charte de développement durable et la mise à l'étude d'une labellisation de la filière yachting ".