A noter


​Les infrastructures sécurisées de la Rade de Toulon à destination de la grande plaisance pour hiverner, approvisionner ou avitailler.

Les instructions portuaires

 Wed-Dec-2014
le Wed-Dec-2014 (4536 lectures)
La gestion portuaireDepuis les lois de décentralisation de 1983 et de 2004, les collectivités territoriales sont devenues compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports. Elles ont, donc, toute liberté pour choisir le mode de gestion de leurs ports : soit une exploitation en régie directe ou soit par le biais d’une délégation à un concessionnaire (chambres de commerce et d’industrie, sociétés d’économie mixte ou de droit privé, yacht club, associations, etc. ...). Le gestionnaire du port, quel qu’il soit, est soumis à des obligations de service public. Il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des usagers, appliquer la réglementation française et européenne. Le gestionnaire du port perçoit des redevances en fonction des prestations offertes : amarrage, fourniture d’eau et d’électricité, sanitaires, récupération des déchets, utilisation des outillages publics, etc. …
 
Le CLUPIPPLe Comité Local des Usagers Permanent des Infrastructures Portuaires de Plaisance (CLUPIPP) est réuni au moins une fois dans l'année par le représentant de l'autorité portuaire et reçoit la communication du budget du port. Le CLUPIPP regroupe les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port. Cependant, pour qu'un plaisancier devienne membre d'un CLUPIPP, il faut qu'il en fasse la demande.
 
Le conseil portuaireDans chaque port, il existe un conseil portuaire représentant l’ensemble des usagers. Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents du port (CLUP) qui se réunit au moins une fois par an. Chaque titulaire d’un contrat ou d’un titre de location dispose d’une voix pour désigner les représentants des plaisanciers au sein du conseil.
Outre les plaisanciers, le conseil portuaire est composé de représentants de l’autorité portuaire, du concessionnaire s’il y en a un, de représentants du personnel de l’autorité portuaire et/ou du concessionnaire, de représentants des chambres de commerce et d’industrie, d’un représentant des dockers, de représentants des pêcheurs, et d’usagers du port.
Dans les ports contigus à un port militaire, un officier désigné par le préfet maritime complète le conseil portuaire.
Les membres du conseil portuaire sont désignés par un arrêté.
Il est placé sous la responsabilité d’un président désigné par l’autorité portuaire. Le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port. Sa consultation est obligatoire pour le budget, les tarifs, travaux, règlements particuliers, et la délimitation du domaine portuaire.
 
La police dans les portsIndépendamment de la police générale (de la sécurité, de la salubrité et de l’ordre public) exercée par le maire (et le cas échéant le préfet), et qui couvre également le port, il existe une police spéciale de la conservation et de l’exploitation du port qui est exercée par l’autorité portuaire dont la responsabilité ne peut être déléguée à l’exploitant. Les agents de port assermentés peuvent constater les infractions. L’atteinte au bon fonctionnement du port est réprimée par des " contraventions de grande voirie " que seul le préfet peut déférer devant le tribunal administratif.