A noter


​Les infrastructures sécurisées de la Rade de Toulon à destination de la grande plaisance pour hiverner, approvisionner ou avitailler.

Ouverture de l'enquête publique pour le dragage de la darse des CNIM

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Fri-Jun-2015
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Enquête publique pour la Darse des CNIM

La zone portuaire de Brégaillon, implantée sur la commune de La Seyne-sur-Mer, regroupe différentes activités maritimes : fret, génie océanique et industriel. Cette zone comprend, notamment, la darse dite des Constructions Industrielles de la Méditerranée (CNIM).
 
Le terre-plein Nord de la darse devrait accueillir la Base Marine du Technopôle de la Mer dont l’ambition est de devenir le premier technopôle en Europe centré sur les domaines de la sécurité et sûreté maritime ; et du développement durable.
 
Dans le cadre de ce projet, il est prévu de déplacer, sur le terre-plein Sud, les locaux de la société Société Nouvelle Remorquages Travaux Maritimes (SNRTM), actuellement installé le site concerné par le projet. Les bateaux de la société seront, eux aussi, déplacés vers le sud de la darse. Or, le tirant d’eau sur cette zone est insuffisant, d’où la nécessité pour Ports Toulon Provence de faire réaliser un dragage pour atteindre la cote de 6m (ZH). Ce qui représente un volume de 3500m3 environ.
 
Le dragage sera effectué par un système de benne preneuse. Les sédiments seront essorés avant d’être transportés vers un centre de stockage de déchets pour y être éliminés. Les eaux d’essorage, elles, seront traitées avant leur rejet dans la zone de dragage. Zone, qui sera confinée par un rideau anti-turbidité étanche retenant les contaminants dissous et particulaires.
 
Ports Toulon Provence a consulté, dans un premier temps, le service en charge de la police de l’eau pour la validation du plan d’échantillonnage puis, dans un second temps, pour déterminer la procédure réglementaire nécessaire à la réalisation de ce dragage. Le projet est soumis à autorisation au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l'Environnement.
 
L’autorité portuaire a donc missionné le bureau d’étude Galatéa pour la réalisation du dossier d’autorisation.
Fiche technique
Les commissaires enquêteurs :
- Denis SPALONY : titulaire
- Gilles TROUDE: suppléant
Permanences :
Lundi 14 septembre 2015 : de 9 heures à 12 heures
Mardi 22 septembre 2015 : de 14 heures à 17 heures
Jeudi 1er octobre 2015 : de 9 heures à 12 heures
Mercredi 7 octobre 2015: de 14 heures à 17 heures
Vendredi 16 octobre 2015 : 14 heures à 17 heures
Durée de l'enquête publique :
Du 14 septembre au vendredi 16 octobre 2015 inclus
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l'enquête, aux jours habituels d'ouverture, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations, à l'attention du commissaire enquêteur, par courrier postal, au siège de l'enquête ou par voie électronique.

Mail :
contact@portstoulonprovence.org

Adresse :
Le Phoenix
39, avenue de la Résistance
83000 TOULON
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