A noter


​Les infrastructures sécurisées de la Rade de Toulon à destination de la grande plaisance pour hiverner, approvisionner ou avitailler.

Sûreté et sécurité

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Sun-Mar-2014
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En 2011, l'évaluation de la sûreté portuaire met en évidence la nécessité pour le port de Toulon - site de Brégaillon d'en protéger l'accès en installant un système de vidéo-protection et en créant une ZNLA. Un an plus tard, le plan de sûreté portuaire est validé par le Préfet du Var. Dès 2013, l'Autorité Portuaire (AP), a lancé une grande concertation avec les entreprises résidentes sur le site de Brégaillon, les collectivités et les partenaires portuaires. Une première étape a été franchie au mois de janvier avec la mise en place du système de vidéo-protection, puis par des travaux d'infrastructures routières.
 
Ces mesures de sûreté portuaire font suite aux attentats du 11 Septembre. En réaction à ce tragique événement, la communauté internationale et plus particulièrement l'Organisation maritime internationale décide de faire appliquer des mesures de sûreté sur les navires de commerce et les installations portuaires les accueillant. Le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS : international ship and port security) est ajouté à la convention internationale sur la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS : savety of life at sea).
 
Le code ISPS est mis en application en 2004. Chaque navire ou installation portuaire doit présenter un plan de sûreté après avoir procédé à l'évaluation de celle-ci. La directive européenne 2005-65 instigue la notion de sûreté portuaire. Pour la France, cette directive se traduit par une ordonnance modificatrice du Code des ports, précisant la zone portuaire de sûreté et les mesures qu'il convient d'y mettre en œuvre.

Des autorisations d'accès délivrées par l'AP Depuis le 15 juillet 2014, l'accès au port de Toulon - site de Brégaillon est modifié. En effet, l'entrée s'effectuera sur le nord du site, à partir du nouveau giratoire créé par Conseil général du Var sur la RD 559. Le passage actuel sera fermé et ne servira plus que pour les convois exceptionnels ou le passage des secours. Le site de Brégaillon devient donc une zone non librement accessible (ZNLA). De ce fait, toutes les personnes désirant accéder à cette zone devront obtenir une autorisation délivrée par Ports TPM.
 
Deux cas de figure :
- pour les entreprises résidentes de la zone de Brégaillon : un badge de société sera remis à chaque employé par l'autorité portuaire,
- pour les visiteurs : un badge temporaire leur sera délivré. Les entreprises résidentes les annonceront à Ports TPM.
En instaurant une telle procédure, l'Autorité portuaire se conforme à la règlementation en vigueur concernant la sûreté portuaire.
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04 83 24 30 00

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