A noter


​Les infrastructures sécurisées de la Rade de Toulon à destination de la grande plaisance pour hiverner, approvisionner ou avitailler.

Les plaisanciers appelés à désigner leurs représentants

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Tue-Apr-2017
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En s’appuyant sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée est devenue Autorité portuaire. En effet, depuis le 1er janvier 2017, elle est propriétaire des 8 anciens ports départementaux, jusque-là, gérés par le syndicat mixte Ports Toulon Provence.
 
Conseil portuaire et CLUPIPPCe transfert de compétences entraine, de fait, une modification de la composition des conseils portuaires, instances de démocratie participative nécessaires à la vie maritime. Existant dans chaque port, le conseil portuaire (CP) regroupe l’ensemble de ses usagers et sa composition est définie par le Code des Transports.
Outre les plaisanciers, le CP comprend les représentants de l’autorité portuaire, du concessionnaire s’il y en a un, de représentants du personnel de l’autorité portuaire et/ou du concessionnaire, de représentants des chambres de commerce et d’industrie, d’un représentant des dockers, de représentants des pêcheurs, et d’usagers du port.
Placé sous la responsabilité d’un président désigné par l’autorité portuaire, le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port. Sa consultation est obligatoire pour les thématiques suivantes : le budget, les tarifs, travaux, règlements particuliers de police et délimitation du domaine portuaire.
Les plaisanciers, adhérents des Comités locaux des usagers permanents des installations portuaires de plaisances (CLUPIPP), sont donc appelés à désigner leurs représentants. Ceux qui même siègeront au sein des conseils portuaires.
 
Les élections : modalités pratiquesLes élections se dérouleront du 20 au 24 mai 2017. Il s’agit d’un scrutin uninominal à un tour et à bulletins secrets. Les candidats sont élus sur le principe du plus grand nombre de voix. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune sera désigné.
Pour être électeur, les plaisanciers doivent être titulaires d’une amodiation, d’un contrat d’amarrage ou de mouillage de plus de 6 mois, s’être acquitté du paiement de sa redevance de stationnement et d’amarrage en 2016 et jouir de ses droits civiques au sens du Code électoral.
Le vote par correspondance est autorisé. Il devra être transmis à compter du 2 mai et réceptionné au siège de Toulon Provence Méditerranée avant le 17 mai 2017, le cachet de la poste ou un accusé de réception faisant foi. Le nom du votant et son port d’attache devra être impérativement inscrit au dos de l’enveloppe pour que le vote puisse être valide.
 
Au plus tard le 29 maiLa présidence des bureaux de vote sera assurée par un membre élu de la Communauté d’agglomération ou une personnalité choisie par son Président. Quant aux CLUPIPP, ils désigneront au moins un représentant et un suppléant. Ensemble, ils assureront le déroulement et le contrôle des opérations de vote.
Les résultats seront affichés dans les bureaux des ports, les capitaineries et au siège de TPM au plus tard le 29 mai 2017.
Calendrier
- Port du Brusc : samedi 20 mai, de 9h30 à 18 heures (capitainerie)
- Port de La Madrague de Giens : lundi 22 mai, de 9h30 à 18 heures (Espace nautique)
- Port de Porquerolles : lundi 22 mai, de 9h30 à 18 heures (Espace nautique)
- Port de l'Ayguade du Levant : lundi 22 mai, de 9h30 à 18 heures (Espace nautique)
- Port de Toulon (collège de Toulon) : 
mardi 23 mai, de 9h30 à 18 heures (Immeuble Le Phœnix, 39 avenue de la Résistance - 83000 Toulon)
- Port de Toulon (collèges de La Seyne et Saint-Mandrier) : mercredi 24 mai, de 9h30 à 18 heures (bureau du port du Lazaret)
- Port de Saint-Elme : mercredi 24 mai, de 9h30 à 18 heures (bureau du port du Lazaret)
CLUPIPP de Toulon 
Le périmètre du port de Toulon s’étend sur l’ensemble de la rade, depuis le port Saint-Louis du Mourillon jusqu’à Saint-Mandrier. Pour une équité de représentation, son CLUPIPP est constitué de trois collèges :
  • Toulon : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon et la Darse Vieille
  • La Seyne-sur-Mer : Vieux port et le Lazaret (Balaguier, le Manteau et la Petite Mer)
  • Saint-Mandrier
Chaque collège aura une liste d’émargement distincte et désignera son représentant titulaire et son suppléant qui siègera au Conseil portuaire de Toulon.
Nombre des représentants
Les représentants qui ont obtenu le plus grand nombre de voix seront élus, pour 5 ans, comme membres titulaires. Leur mandat prendra effet au 1er juin 2017. Leur nombre dans les CLUPIPP est fixé comme suit :
  • Port de Toulon : 3 membres titulaires, 3 membres suppléants
  • Port du Brusc : 3 membres titulaires, 3 membres suppléants
  • Port de Saint-Elme : 2 membres titulaires, 2 membres suppléants
  • Port de La Madrague de Giens : 4 membres titulaires, 4 membres suppléants
  • Port de Porquerolles : 3 membres titulaires, 3 membres suppléants
Port de l’Ayguade du Levant : 3 membres titulaires, 3 membres suppléants
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